République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2336
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
M 2336 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 03.11.2017
Objet reporté le 13.10.2017
M 2336 B
Pris acte le 30.08.2018
MV 2336

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2336-B | 30 août 2018 - 17h | vidéo
M-2336-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

RD 1146-A et objet(s) lié(s) | 3 novembre 2017 - 15h | vidéo
RD-1146-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 10599 modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) renommée loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI), entrée en vigueur le 1er février 2012
M-2336-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI

M 2336 | 22 septembre 2016 - 17h | vidéo
M-2336 Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI